Politique de confidentialité

SécureRx Technologies inc., société incorporée au Québec, dont le siège social est situé au 3390, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal-Nord (Québec) H1H 1H7, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Steven Boulos — [email protected]

Dans le cadre de l'utilisation du Système, les catégories suivantes peuvent être collectées :

• Données professionnelles et administratives : nom de la pharmacie, noms, rôles et identifiants des utilisateurs, coordonnées de facturation (prélèvement automatique — PAD)
• Données de vérification des ordonnances : identifiant patient attribué par la pharmacie, nom du patient lorsque la pharmacie le fournit, numéro d'ordonnance, DIN/UPC du médicament, quantités, statuts de vérification et notes saisies par le personnel
• Images : photographies des boîtes de médicaments, plaquettes alvéolées et plateaux de comptage prises lors de la vérification — elles sont associées à une ordonnance et, par ce lien, à un patient
• Données techniques : adresses IP, journaux de connexion et d'activité, identifiants d'appareils, métriques d'utilisation ; rapports d'erreurs transmis à notre outil de surveillance (sans renseignements personnels par défaut) ; sur la page de connexion, le widget reCAPTCHA de Google peut recueillir ses propres signaux (adresse IP, témoins, interactions) lorsqu'il est affiché

Renseignements non collectés : le Système ne collecte ni date de naissance, ni numéro d'assurance maladie (RAMQ), ni adresse ou numéro de téléphone des patients, ni diagnostic, ni instrument de paiement des patients.

Les renseignements sont collectés aux fins suivantes :

• Fourniture, exploitation et amélioration des services
• Gestion des comptes utilisateurs et de la facturation
• Support technique et communication de service
• Analyse automatisée d'images par des fournisseurs d'intelligence artificielle : lecture du DIN sur l'étiquette, vérification visuelle du médicament et comptage de comprimés
• Conformité légale et sécurité du Système

La collecte repose sur les fondements suivants :

• Consentement explicite lors de l'inscription au service
• Exécution du contrat de service
• Intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité
• Obligations légales (Loi 25, LPRPDE)

Les bases de données et le stockage des images sont hébergés au Canada. Certaines catégories limitées peuvent toutefois être traitées à l'extérieur du Canada : (i) les photographies d'étiquettes de médicaments et de plateaux de comptage sont analysées par des fournisseurs d'intelligence artificielle (Microsoft Azure ; OVHcloud en relève) qui peuvent traiter ces images à l'extérieur du Québec ou du Canada ; (ii) des métadonnées opérationnelles — identifiants de commande, identifiant patient pseudonymisé, noms d'utilisateur du personnel, journaux d'erreurs — sont traitées par des fournisseurs de services situés aux États-Unis (messagerie opérationnelle, surveillance des erreurs, courriel transactionnel, orchestration de flux). Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles conformes à la Loi 25 et à la LPRPDE.

Le nom des patients n'est transmis à aucun fournisseur de services situé à l'extérieur du Canada.

Les renseignements peuvent être partagés avec :

• Les employés de SécureRx autorisés, selon le principe du besoin d'en savoir
• Les fournisseurs de services tiers (hébergement, analyse d'images par IA, courriel, alertes opérationnelles) liés par des accords de confidentialité — la liste des fournisseurs est disponible sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels
• Les autorités compétentes, si requis par la loi

SécureRx ne vend, ne loue, ni ne partage vos renseignements à des fins commerciales avec des tiers.

SécureRx met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journaux d'activité et surveillance des accès
• Procédures internes de sécurité et formation du personnel
• Mises à jour de sécurité régulières

Les durées de conservation varient selon le type de données :

• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois — purge automatisée quotidienne
• Données administratives : durée du contrat + délai légal applicable
• Dossiers de vérification et images : durée du contrat, sous réserve des obligations professionnelles de conservation des dossiers de pharmacie applicables

À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Les calendriers de suppression automatisée des autres catégories sont en cours de déploiement ; en attendant, ces données sont conservées pour la durée du contrat.

En cas d'incident de confidentialité (ex. : accès non autorisé), SécureRx s'engage à notifier les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI) selon les exigences de la Loi 25, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque l'incident présente un risque réel de préjudice grave au sens de la LPRPDE, dans les délais prescrits. Un registre de tous les incidents de confidentialité est tenu, y compris ceux qui n'atteignent pas le seuil de notification.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par SécureRx
• Rectification : faire corriger des informations inexactes
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à certains usages
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Plainte : déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, de la CAI (www.cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca)

Nous répondons aux demandes d'accès et de rectification dans un délai de trente (30) jours, sans frais pour une demande raisonnable. Une vérification d'identité peut être exigée. Si vous êtes un patient d'une pharmacie utilisant le Système, adressez d'abord votre demande à votre pharmacie — elle demeure responsable de votre dossier et nous l'assisterons dans les meilleurs délais.

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]

La présente politique peut être modifiée en tout temps. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera fourni par courriel. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits :

SécureRx Technologies inc.
3390, boulevard Henri-Bourassa Est
Montréal-Nord (Québec) H1H 1H7
Courriel : [email protected]

Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE) : www.priv.gc.ca